Conditions Générales de Vente (CGV)
L’adresse de notre site est : https://enyowatches.com.
Informations importantes
La société Enyo Watches, à travers son site internet, propose une sélection de montres de luxe d’occasion. Les photographies représentant les montres proposées à la vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à vendre. Les photographies n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Le site est la propriété de la société Enyo Watches en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
1. PARTIES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Enyo Watches, dont le siège est situé à Paris (France), immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 934 443 532 (ci-après dénommée « Enyo Watches ») et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.enyowatches.com (ci-après dénommée « le client »).
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.
En confirmant son achat à travers le site www.enyowatches.com, le client a expressément accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Enyo Watches et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par Enyo Watches à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
3. PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui sont exposés sur le site www.enyowatches.com.
Le catalogue des produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.
Les photographies, propriété exclusive de Enyo Watches, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Enyo Watches ne pourra être engagée.
Les montres proposées à la vente sont des montres d’occasion. En conséquence, il est normal que ces dernières comportent d’éventuelles traces d’usure, des rayures ou autres défauts minimes.
4. MODALITÉS DE COMMANDE
Toute commande s’effectue par le site internet www.enyowatches.com. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande.
La société Enyo Watches ne sera engagée à exécuter la commande qu’après acceptation de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client aura communiquée, et complet paiement du prix de vente. Enyo Watches se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Enyo Watches ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays du commanditaire.
Le client a la possibilité de retirer les produits à Paris.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client peut régler par carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du-dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
Nos prix sont exprimés en Euro, tous les paiements ou autres remboursements se feront dans cette devise. Notre banque est située en France et nous ne pourrons être tenus responsables de divers frais que la banque du client pourrait facturer.
Nous n’effectuerons de livraison qu’une fois paiement entier et définitif de la commande du client ce qui peut parfois prendre plusieurs jours.
Enyo Watches émettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée par mail séparément.
6. MODALITÉS DE LIVRAISON
6.1 Remise en main propre
Après confirmation de la commande, il est possible de retirer la commande à Paris. Il suffit de le préciser au moment de la commande. Un lieu de rendez-vous sera convenu avec le client.
6.2 Livraison par transporteur en France
Enyo Watches proposera au client un tarif de livraison par transporteur. Le client sera évidemment libre d’accepter ou non. Enyo Watches décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.
En cas d’absence le jour du passage du transporteur, ce dernier informera le client par téléphone ou déposera un avis de passage à l’adresse indiquée, précisant ses coordonnées afin de le recontacter pour convenir d’un autre rendez-vous.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Tous les envois nécessitent la signature d’une personne majeure, en cas de perte ou de vol du colis aucun remboursement ne pourra être effectué avant la validation de la prise en charge par notre assureur.
A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Enyo Watches s’engage à expédier toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai de sept (7) jours ouvrés pour les produits livrés via DHL. Ce délai peut être donné à titre informatif par email. Leur dépassement ne peut pas justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de Enyo Watches.
Pour les produits expédiés hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à Enyo Watches sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Enyo Watches se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie. Le client est également tenu de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué.
Tous les envois nécessitent la signature d’une personne majeure, en cas de perte ou de vol du colis aucun remboursement ne pourra être effectué avant la validation de la prise en charge par notre assureur.
7. PROBLÈME DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à julien@enyowatches.com.
Les réclamations doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, les références du produit, les justificatifs de paiement, les motifs de la réclamation et toutes les pièces justificatives. Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés. A défaut, Enyo Watches ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Enyo Watches tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine, et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de Enyo Watches, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour, auquel cas les frais d’envoi seront refacturés au client.
La prise en charge de ces frais de retour par Enyo Watches sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi par DHL. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Enyo Watches informera l’acheteur au plus tôt.
L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation minimum de quatorze (14) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Il est conseillé au client d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Enyo Watches ne pourra pas rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
10. GARANTIES
Les produits sont garantis par Enyo Watches pendant douze (12) mois à partir de la date de commande. Le client peut solliciter Enyo Watches pour une réparation d’un problème dû à un usage conforme au produit. Seul le fonctionnement du mécanisme est garanti. La garantie Enyo Watches ne saurait engagée si la montre présente par exemple des marque de chute ou de prise d’eau ou si la montre a été ouverte par le client ou une tierce personne.
Si le problème est dû à une utilisation abusive du produit, le service de réparation par Enyo Watches sera facturé au client ainsi que les frais de port pour l’acheminement des produits à réparer.
11. PRIX DES PRODUITS
Les prix sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, celui-ci soit anormalement faible. Le prix est exprimé en euros sur le site internet, toutes taxes comprises (TTC). Nos prix indiqués sont TTC par pièce, et incluent le taux normal de TVA de 20 % prévu à l’article 278 du CGI. Il correspond au tarif en vigueur au jour de la commande.
Le prix ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués après l’enregistrement de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Enyo Watches. Si le montant de la livraison n’est pas indiqué sur la fiche produit, le client devra contacter Enyo Watches par mail à l’adresse suivante : julien@enyowatches.com
En retour, Enyo Watches proposera dans les meilleurs délais un devis de livraison. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par virement. Par ailleurs, Enyo Watches se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
12. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client devra intenter en premier lieu une demande de règlement à l’amiable avant tout recours contentieux.
Enyo Watches ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Enyo Watches sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à Enyo Watches pour obtenir une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, le Tribunal de commerce de Paris sera compétent.
Dans tous les cas, Enyo Watches ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Enyo Watches est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers Enyo Watches ou de la société productrice du produit.
13. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de Enyo Watches. De plus, Enyo Watches s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Enyo Watches conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement confère à Enyo Watches le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.